Entre crise sanitaire et évolutions législatives, quel avenir pour la mobilité d'entreprise ?
La reprise de l’activité économique après deux mois d’arrêt signifie pour les salariés un retour progressif sur leurs lieux de travail et de nouvelles questions sur la mobilité d’entreprise. À cet effet, le gouvernement s’engage avec la loi LOM (Orientation des Mobilités) dans une série de mesures concrètes pour promouvoir des mobilités plus vertes partout en France.
Déjà amorcé avec les grèves liées à la réforme des retraites fin 2019, ce virage a pris un tournant décisif avec la pandémie des derniers mois. Les nouvelles mobilités se sont imposées naturellement devant la pénurie de transports en commun et les mesures sanitaires à respecter, coïncidant avec le soutien du gouvernement pour une mobilité plus verte, plus propre et des voyages d’affaires éco-compatibles.
L’accélération de l’ouverture des données de transport et des solutions multimodales
Avec la loi LOM, les organismes chargés de la gestion des transports se voient dans l’obligation d’ouvrir leurs services de ventes aux opérateur numériques qui le souhaiteraient et, de fournir l’ensemble des informations relatives aux déplacements : arrêts, horaires, tarification ainsi que les points de recharge des véhicules électriques ou hybrides incluant leur localisation, puissance, tarification et modalité de paiement.
L’ensemble de ces données pourrait participer à développer fortement les applications multimodales, permettant en un clic d’acheter ses tickets de bus ou de métro, réserver un VTC, des vélos et des trottinettes électriques en libre-service ou encore des places de stationnement. Un outil révolutionnaire pour les voyageurs d’affaires qui utilisent les transports lors de déplacements et qui souhaitent s’informer sur la manière la moins chère ou la plus rapide d’aller d’un point A à un point B !
Les transports alternatifs encouragés
Les villes ont pu observer la prolifération de pistes cyclables et un engouement grandissant chez les Français pour les trajets quotidiens à vélo, vite entrés dans leurs habitudes. Le co-voiturage se voit lui aussi encouragé par la loi LOM grâce à une série de mesures depuis décembre 2019 :
la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les solutions de covoiturage au quotidien,
la création de voies réservées au covoiturage sur les grands axes routiers autour des métropoles,
et désormais, la création du forfait mobilités durables pour permettre à un employeur de rembourser jusqu’à 400 €/an les frais d’un salarié venant au travail en covoiturage…
Un forfait mobilités durables pour tous les salariés d’entreprise
Ce forfait d’un montant de 400 euros par an et par personne permet de rembourser aux salariés les trajets domicile-travail effectués en transports alternatifs à la voiture personnelle, de la même manière qu’un employeur peut rembourser une partie des transports en commun de ses employés.
Prévue initialement en juillet, la mise en place de ce forfait s’est vue accélérée pour aider au déconfinement. Ainsi, le décret d’application pour le secteur privé n° 2020-541 du 9 mai 2020 encourage les entreprises privées à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400€ par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
Dans le détail, précise le ministère de la Transition écologique et solidaire dans son communiqué, le « forfait mobilités durables » s’applique aux trajets :
En vélo
En covoiturage (que l’on soit passager ou conducteur)
Avec les véhicules motorisés ou non en location ou en libre-service (type trottinettes, vélos, scooters électriques…)
En autopartage, mais dans le cas où ce sont des véhicules à « faible émission » (voiture électrique ou hybride par exemple).
Bon à savoir : le forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo actuelle, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises, et prévue dans les accords salariaux existants. Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
Une mobilité « décarbonée » est en route, plébiscitée par des salariés qui attendent de leurs entreprises une adaptation rapide à ces nouveaux modes de transport, plus particulièrement par ceux voyageant le plus, à savoir les voyageurs d’affaires. Une incitation à se tourner vers les mobilités durables qui sera appréciée plus largement par les collaborateurs et entreprises, ainsi que par l’environnement.
